CGU de Panoplium

Art. 1 Objet et acceptation

Panoplium (« le Service »), accessible sur panoplium.com, permet d'inventorier des objets de collection, d'y associer photographies et justificatifs, de suivre dans le temps la valeur que l'utilisateur leur attribue, et de générer un dossier d'inventaire destiné à être présenté, par exemple, à un assureur. Le Service est édité par Monsieur Romain Lenoir (voir les mentions légales).

La création d'un compte vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU et de la Politique de confidentialité. La date et la version acceptées sont enregistrées avec le compte.

Art. 2 Compte utilisateur

L'inscription requiert une adresse email valide, vérifiée par lien avant la première connexion, et un mot de passe robuste. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions menées depuis son compte. Le Service est réservé aux personnes d'au moins 15 ans ; en dessous de cet âge, l'accord du titulaire de l'autorité parentale est requis.

Art. 3 Contenus de l'utilisateur

Les fiches, photographies, valeurs et justificatifs déposés restent la propriété exclusive de l'utilisateur. Il concède au Service la seule licence technique nécessaire pour les stocker, les afficher dans son espace et les intégrer aux exports qu'il demande. L'utilisateur garantit détenir les droits sur les contenus déposés et s'interdit tout contenu illicite, contrefaisant ou portant atteinte aux droits de tiers.

Par défaut, une collection est privée. L'utilisateur peut, par un réglage explicite, rendre publiques sa collection et certaines fiches ; il peut revenir en arrière à tout moment. Les pages publiques n'exposent que les informations qu'il a choisi de publier.

Art. 4 Mise en relation entre utilisateurs (vente et échange)

L'utilisateur peut signaler qu'une pièce de sa collection est « à vendre » (prix demandé, liens vers ses annonces sur des plateformes tierces) et/ou « ouverte à l'échange » (pièces recherchées en contrepartie). Le Service peut aussi lui indiquer, à titre informatif, que des pièces figurant sur sa liste de recherche sont annoncées disponibles par d'autres utilisateurs. Ces informations sont des contenus déclaratifs, publiés par l'utilisateur sous sa seule responsabilité, et affichés uniquement selon les réglages de visibilité qu'il a choisis.

Panoplium est un outil d'inventaire et de mise en valeur, et non une place de marché : il ne propose ni catalogue de vente, ni panier, ni paiement, ni séquestre, ni messagerie, ni service de livraison, ni garantie « acheteur » ou « vendeur ». Le prix demandé et les liens d'annonce sont de simples renvois vers des services extérieurs.

Panoplium n'intervient à aucun moment dans les transactions de vente ou d'échange entre utilisateurs et n'y est jamais partie. La négociation, la conclusion, le paiement, la remise ou l'expédition des objets, ainsi que le règlement de tout litige, se déroulent intégralement en dehors du Service, directement entre les personnes concernées. En conséquence, l'éditeur ne saurait être tenu responsable, notamment : de l'existence, de l'état, de l'authenticité, de la conformité, de la légalité ou de la disponibilité réelle des objets annoncés ; de l'exactitude des prix, descriptions ou liens publiés ; du sérieux, de l'identité ou de la solvabilité des parties ; d'un défaut de paiement, de livraison ou de tout préjudice, fraude ou escroquerie survenant à l'occasion d'une transaction. Aucune commission n'est perçue par l'éditeur sur ces échanges.

Il appartient à chaque utilisateur de vérifier son interlocuteur et l'objet avant tout paiement, de privilégier des moyens de paiement protégés, et de respecter la réglementation applicable à ses ventes (droit de la consommation, obligations fiscales et déclaratives, statut de vendeur professionnel le cas échéant). Nos conseils pour vendre sereinement ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal. La présente clause s'entend sans préjudice des dispositions impératives protégeant le consommateur et de la responsabilité en cas de faute lourde ou de dol.

Art. 5 Portée du dossier d'assurance

Le dossier généré (PDF ou ZIP) est un inventaire daté « prêt à présenter » : il rassemble les fiches, photographies, historiques de valeur et justificatifs déposés par l'utilisateur. Il ne constitue ni une expertise, ni un certificat d'authenticité, ni une preuve légale de propriété ou de valeur, ni un conseil juridique, financier ou assurantiel. Les valeurs affichées sont celles que l'utilisateur a lui-même renseignées. L'acceptation du dossier relève de la seule appréciation de chaque assureur ; au-delà de certains montants, une expertise professionnelle peut être exigée.

Art. 6 Gratuité et évolution du Service

Le Service est aujourd'hui gratuit. Des fonctionnalités payantes pourront être proposées à l'avenir (par exemple la synchronisation automatique des cotes) ; elles feront l'objet de conditions spécifiques, d'une information préalable, et ne s'appliqueront jamais rétroactivement sans accord. Les fonctions essentielles d'accès, d'export et de suppression des données resteront accessibles.

Art. 7 Disponibilité et responsabilité

Le Service est fourni « en l'état », avec le sérieux d'un service soigné mais sans garantie de disponibilité continue. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, de la perte de chance (notamment le refus d'un dossier par un assureur), ni des contenus publiés par les utilisateurs, ni des transactions de vente ou d'échange conclues entre utilisateurs (voir l'article 4). Rien dans les présentes ne limite la responsabilité de l'éditeur en cas de faute lourde, de dol ou d'atteinte aux droits dont un consommateur ne peut être privé.

Il est recommandé à l'utilisateur de conserver ses propres copies des documents importants (l'export complet est disponible à tout moment depuis le compte).

Art. 8 Suppression du compte

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace : les données et fichiers associés sont alors réellement effacés (voir la Politique de confidentialité). L'éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation grave des présentes (contenus illicites, atteinte à la sécurité du Service), après notification sauf urgence.

Art. 9 Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité (propulscode@gmail.com). Conformément au code de la consommation, le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : médiateur à désigner avant l'ouverture d'offres payantes — point à valider avec un juriste pour un service gratuit]. À défaut, les tribunaux français sont compétents dans les conditions du droit commun.

Art. 10 Modification des CGU

L'éditeur peut faire évoluer les présentes CGU. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en sont informés (email ou message dans le Service) et la poursuite de l'utilisation vaut acceptation de la nouvelle version, dont le numéro et la date figurent en tête de ce document.